M-17 - Loi sur le ministère de l’Industrie et du Commerce

Article 7.1 Versions de la disposition

1999-06-08

7.1. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  élaborer et mettre en oeuvre des programmes d’aide en vue de contribuer au développement de l’industrie et du commerce au Québec et d’y promouvoir l’exportation des produits et services québécois;

1.1°  élaborer, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, en vue de les proposer au gouvernement, des objectifs, des priorités et des stratégies de développement industriel et commercial;

1.2°  (paragraphe abrogé);

1.3°  (paragraphe abrogé);

1.4°  (paragraphe abrogé);

1.5°  (paragraphe abrogé);

1.6°  (paragraphe abrogé);

2°  fournir aux entreprises et aux investisseurs les services qu’il juge nécessaires au développement de l’industrie et du commerce au Québec;

3°  favoriser le développement des coopératives;

4°  favoriser la concertation des intervenants économiques;

5°  soumettre ses recommandations au gouvernement sur les orientations et les activités de l’État et des organismes publics, chaque fois qu’elles peuvent avoir une incidence sur l’industrie et le commerce au Québec;

6°  participer au développement et à la promotion de l’industrie et du commerce, notamment en assurant la prospection des investissements, l’expansion des marchés et la concrétisation au Québec des activités qui en découlent dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales;

7°  accorder, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et avec l’autorisation du gouvernement, une aide financière à toute personne ou organisme;

8°  exécuter ou faire exécuter, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs, des recherches, des études et des analyses;

9°  recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements relatifs à l’industrie et au commerce.

1984, c. 36, a. 40; 1988, c. 41, a. 67; 1994, c. 16, a. 5; 1997, c. 43, a. 875; 1999, c. 8, a. 27.

1997-12-01

7.1. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  élaborer et mettre en oeuvre des programmes d’aide en vue de contribuer au développement de l’industrie, du commerce, de la science et de la technologie au Québec et d’y promouvoir l’exportation des produits et services québécois;

1.1°  élaborer, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, en vue de les proposer au gouvernement, des objectifs, des priorités et des stratégies de développement industriel, commercial, scientifique et technologique;

1.2°  contribuer à la valorisation de la recherche et mener des actions liées à la promotion, au développement et à l’implantation de nouvelles technologies au Québec;

1.3°  favoriser et coordonner le développement et la diffusion de l’information et de la culture scientifiques et technologiques;

1.4°  contribuer à l’analyse, à l’évaluation et à la maîtrise des incidences de la science et de la technologie sur les personnes et la société;

1.5°  procéder, en collaboration avec les ministres concernés, à l’évaluation des programmes relatifs à la science et à la technologie des ministères et organismes;

1.6°  contribuer à la valorisation des brevets et des licences dont les ministères et organismes sont titulaires;

2°  fournir aux entreprises et aux investisseurs les services qu’il juge nécessaires au développement de l’industrie, du commerce, de la science et de la technologie au Québec;

3°  favoriser le développement des coopératives;

4°  favoriser la concertation des intervenants économiques;

5°  soumettre ses recommandations au gouvernement sur les orientations et les activités de l’État et des organismes publics, chaque fois qu’elles peuvent avoir une incidence sur l’industrie, le commerce, la science et la technologie au Québec;

6°  participer au développement et à la promotion de l’industrie, du commerce, de la science et de la technologie, notamment en assurant la prospection des investissements, l’expansion des marchés et la concrétisation au Québec des activités qui en découlent dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales;

7°  accorder, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et avec l’autorisation du gouvernement, une aide financière à toute personne ou organisme;

8°  exécuter ou faire exécuter, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs, des recherches, des études et des analyses;

9°  recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements relatifs à l’industrie, au commerce, à la science et à la technologie.

1984, c. 36, a. 40; 1988, c. 41, a. 67; 1994, c. 16, a. 5; 1997, c. 43, a. 875.

1994-06-17

7.1. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  élaborer et mettre en oeuvre des programmes d’aide en vue de contribuer au développement de l’industrie, du commerce, de la science et de la technologie au Québec et d’y promouvoir l’exportation des produits et services québécois;

1.1°  élaborer, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, en vue de les proposer au gouvernement, des objectifs, des priorités et des stratégies de développement industriel, commercial, scientifique et technologique;

1.2°  contribuer à la valorisation de la recherche et mener des actions liées à la promotion, au développement et à l’implantation de nouvelles technologies au Québec;

1.3°  favoriser et coordonner le développement et la diffusion de l’information et de la culture scientifiques et technologiques;

1.4°  contribuer à l’analyse, à l’évaluation et à la maîtrise des incidences de la science et de la technologie sur les personnes et la société;

1.5°  procéder, en collaboration avec les ministres concernés, à l’évaluation des programmes relatifs à la science et à la technologie des ministères et organismes;

1.6°  contribuer à la valorisation des brevets et des licences détenus par les ministères et organismes;

2°  fournir aux entreprises et aux investisseurs les services qu’il juge nécessaires au développement de l’industrie, du commerce, de la science et de la technologie au Québec;

3°  favoriser le développement des coopératives;

4°  favoriser la concertation des intervenants économiques;

5°  soumettre ses recommandations au gouvernement sur les orientations et les activités de l’État et des organismes publics, chaque fois qu’elles peuvent avoir une incidence sur l’industrie, le commerce, la science et la technologie au Québec;

6°  participer au développement et à la promotion de l’industrie, du commerce, de la science et de la technologie, notamment en assurant la prospection des investissements, l’expansion des marchés et la concrétisation au Québec des activités qui en découlent dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales;

7°  accorder, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et avec l’autorisation du gouvernement, une aide financière à toute personne ou organisme;

8°  exécuter ou faire exécuter, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs, des recherches, des études et des analyses;

9°  recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements relatifs à l’industrie, au commerce, à la science et à la technologie.

1984, c. 36, a. 40; 1988, c. 41, a. 67; 1994, c. 16, a. 5.

1988-12-21

7.1. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  élaborer et mettre en oeuvre des programmes d’aide en vue de contribuer au développement de l’industrie, du commerce et de la technologie au Québec et d’y promouvoir l’exportation des produits et services québécois;

1.1°  élaborer, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, en vue de les proposer au gouvernement, des objectifs, des priorités et des stratégies de développement industriel, commercial et technologique;

1.2°  contribuer à la valorisation de la recherche et mener des actions liées à la promotion, au développement et à l’implantation de nouvelles technologies ainsi qu’à la diffusion de l’information technologique au Québec;

1.3°  favoriser et coordonner le développement et la diffusion de l’information technologique;

1.4°  contribuer à l’analyse, à l’évaluation et à la maîtrise des incidences de la technologie sur les personnes et la société;

1.5°  procéder, en collaboration avec les ministres concernés, à l’évaluation des programmes relatifs à la technologie des ministères et organismes;

1.6°  contribuer à la valorisation des brevets et des licences détenus par les ministères et organismes;

2°  fournir aux entreprises et aux investisseurs les services qu’il juge nécessaires au développement de l’industrie, du commerce et de la technologie au Québec;

3°  favoriser le développement des coopératives;

4°  favoriser la concertation des intervenants économiques;

5°  soumettre ses recommandations au gouvernement sur les orientations et les activités de l’État et des organismes publics, chaque fois qu’elles peuvent avoir une incidence sur l’industrie, le commerce et la technologie au Québec;

6°  participer au développement et à la promotion de l’industrie, du commerce et de la technologie, notamment en assurant la prospection des investissements, l’expansion des marchés et la concrétisation au Québec des activités qui en découlent dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales;

7°  accorder, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et avec l’autorisation du gouvernement, une aide financière à toute personne ou organisme;

8°  exécuter ou faire exécuter, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs, des recherches, des études et des analyses;

9°  recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements relatifs à l’industrie, au commerce et à la technologie.

1984, c. 36, a. 40; 1988, c. 41, a. 67.

1984-12-20

7.1. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  élaborer et mettre en oeuvre des programmes d’aide en vue de contribuer au développement de l’industrie et du commerce au Québec;

2°  fournir aux entreprises et aux investisseurs les services qu’il juge nécessaires au développement de l’industrie et du commerce au Québec;

3°  favoriser le développement des coopératives;

4°  favoriser la concertation des intervenants économiques;

5°  soumettre ses recommandations au gouvernement sur les orientations et les activités de l’État et des organismes publics, chaque fois qu’elles peuvent avoir une incidence sur l’industrie et le commerce au Québec;

6°  participer au développement et à la promotion de l’industrie et du commerce, notamment en ce qui a trait à la prospection des investissements industriels ou commerciaux et à l’expansion des marchés;

7°  accorder, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et avec l’autorisation du gouvernement, une aide financière à toute personne ou organisme;

8°  exécuter ou faire exécuter, aux fins de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs, des recherches, des études et des analyses;

9°  recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements relatifs à l’industrie et au commerce.

1984, c. 36, a. 40.