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M-17 - Loi sur le ministère de l’Industrie et du Commerce

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1979, c. 77, a. 12; 1984, c. 36, a. 41.
15. Le Conseil est chargé d’étudier les meilleurs moyens de résoudre les problèmes du tourisme au Québec, de recommander les mesures propres à assurer la coordination de l’activité touristique et de faire rapport de ses constatations au ministre. Il peut aussi, avec l’autorisation du gouvernement, faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à la poursuite de ses fins.
1979, c. 77, a. 12.
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