M-17.2 - Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Texte complet
4.1. Le ministre assume aussi les responsabilités suivantes:
1°  promouvoir la solidarité entre les générations, en tenant compte des besoins des familles, des jeunes et des aînés;
2°  veiller à ce que le gouvernement, ses ministères et ses organismes tiennent compte des besoins des familles, des jeunes et des aînés;
3°  veiller à la protection des personnes qui ne peuvent exercer pleinement leurs droits.
2005, c. 24, a. 41.
Le ministre responsable de la Jeunesse exerce les fonctions prévues aux paragraphes 1° et 2° du présent article relatives aux jeunes. Décret 1650-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6519.