M-17.1 - Loi sur le ministère de la Culture et des Communications

Texte complet
16. Aux fins de l’élaboration de la politique sectorielle en matière de bibliothèques publiques, le ministre consulte les municipalités de même que les milieux des bibliothèques et du livre afin d’identifier les besoins en matière de bibliothèques publiques et d’établir les objectifs relatifs aux services que peuvent offrir les bibliothèques publiques.
1992, c. 65, a. 16.