M-17.1 - Loi sur le ministère de la Culture et des Communications

Texte complet
1. Le ministère de la Culture et des Communications est dirigé par le ministre de la Culture et des Communications nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
1992, c. 65, a. 1; 1994, c. 14, a. 2.
1. Le ministère de la Culture est dirigé par le ministre de la Culture nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1992, c. 65, a. 1.