Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-16.1 - Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
Article 5
Versions de la disposition
5. (Abrogé).
2005, c. 24, a. 5; 2016, c. 32016, c. 3, a. 1121.
5. Les fonctions du ministre en matière de communautés culturelles consistent plus particulièrement à:
1° soutenir les communautés culturelles pour favoriser leur pleine participation à la société québécoise;
2° encourager l’ouverture de la société au pluralisme;
3° faciliter le rapprochement interculturel entre les Québécois.
