M-16.1 - Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Texte complet
1. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion est dirigé par le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
Le ministre est responsable de l’immigration, de la diversité ethnoculturelle et de l’inclusion.
2005, c. 24, a. 1; 2016, c. 32016, c. 3, a. 111.
Le ministre et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion sont désignés sous le nom de ministre et ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Décret 917-2019 du 4 septembre 2019, (2019) 151 G.O. 2, 3975.
1. Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles est dirigé par le ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
2005, c. 24, a. 1.
Le ministre et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Décret 980-2017 du 11 octobre 2017, (2017) 149 G.O. 2, 5036.