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M-16.1 - Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 24 des lois de 2005, tel qu’en vigueur le 1er mars 2006, à l’exception de l’article 53, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre M-16.1 des Lois refondues.
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