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M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Article 2
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Texte complet
2. Dans les domaines de sa compétence, les fonctions du ministre consistent plus particulièrement à:
1°  adopter des mesures propres à contribuer à la formation et au développement des personnes;
2°  assurer le développement des établissements d’enseignement et veiller à la qualité des services éducatifs dispensés par ces établissements;
3°  favoriser la consultation et la concertation des ministères, organismes et personnes intéressées;
4°  favoriser et coordonner le développement et la diffusion de l’information;
5°  (paragraphe abrogé);
6°  (paragraphe abrogé).
S. R. 1964, c. 233, a. 2; 1969, c. 9, a. 1; 1974, c. 6, a. 110; 1985, c. 21, a. 70; 1988, c. 84, a. 657; 1992, c. 68, a. 157; 1993, c. 51, a. 7; 1994, c. 16, a. 37.
2. Dans les domaines de sa compétence, les fonctions du ministre consistent plus particulièrement à:
1°  adopter des mesures propres à contribuer à la formation et au développement des personnes;
2°  assurer le développement des établissements d’enseignement et veiller à la qualité des services éducatifs dispensés par ces établissements;
3°  favoriser la consultation et la concertation des ministères, organismes et personnes intéressées;
4°  favoriser et coordonner le développement et la diffusion de l’information, y compris l’information scientifique, et de la culture scientifique et technologique;
5°  promouvoir l’analyse, l’évaluation et la maîtrise des incidences du développement scientifique et technologique sur les personnes et la société;
6°  procéder, en collaboration avec les ministres concernés, à l’évaluation des programmes relatifs à la science des ministères et organismes.
S. R. 1964, c. 233, a. 2; 1969, c. 9, a. 1; 1974, c. 6, a. 110; 1985, c. 21, a. 70; 1988, c. 84, a. 657; 1992, c. 68, a. 157; 1993, c. 51, a. 7.
2. Dans les domaines de sa compétence, le ministre a la responsabilité de promouvoir l’éducation, d’assurer le développement des établissements d’enseignement et de veiller à la qualité des services éducatifs dispensés par ces établissements.
S. R. 1964, c. 233, a. 2; 1969, c. 9, a. 1; 1974, c. 6, a. 110; 1985, c. 21, a. 70; 1988, c. 84, a. 657; 1992, c. 68, a. 157.
2. Dans les domaines de sa compétence, le ministre a la responsabilité de promouvoir l’éducation, d’assurer le développement des institutions d’enseignement et de veiller à la qualité des services éducatifs dispensés par ces institutions.
S. R. 1964, c. 233, a. 2; 1969, c. 9, a. 1; 1974, c. 6, a. 110; 1985, c. 21, a. 70; 1988, c. 84, a. 657.
2. Dans les domaines de sa compétence, le ministre a la responsabilité de promouvoir l’éducation, d’assister la jeunesse dans la préparation et l’orientation de son avenir et d’assurer le développement des institutions d’enseignement.
S. R. 1964, c. 233, a. 2; 1969, c. 9, a. 1; 1974, c. 6, a. 110; 1985, c. 21, a. 70.
2. Le ministre a la responsabilité de promouvoir l’éducation, d’assister la jeunesse dans la préparation et l’orientation de son avenir et d’assurer le développement des institutions d’enseignement.
S. R. 1964, c. 233, a. 2; 1969, c. 9, a. 1; 1974, c. 6, a. 110.
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