M-15.1.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science

Texte complet
92. (Inopérant, 1988, c. 84, a. 592).
1985, c. 21, a. 92.
92. L’article 580 de cette loi est modifié par le remplacement, partout où il se trouve dans l’article 34 qu’il remplace, du mot «ministre» par les mots «ministre de l’Éducation».
1985, c. 21, a. 92.