M-15.1.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science

Texte complet
91. (Inopérant, 1988, c. 84, a. 592).
1985, c. 21, a. 91.
91. L’article 579 de cette loi est modifié par l’insertion, dans la deuxième ligne de l’article 33 qu’il remplace et après le mot «ministre», des mots «de l’Éducation».
1985, c. 21, a. 91.