M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 202 Versions de la disposition

2014-01-05

202. Les dispositions législatives suivantes sont modifiées par l’insertion, après «ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport», «ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport,» ou «sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport,», de, selon le contexte, «, au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie», «le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie,» ou «le sous-ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie,»:

1°  (modification intégrée au c. A-13.1.1, a. 84);

2°  (modification intégrée au c. A-29, a. 65);

3°  (modification intégrée au c. C-59, a. 7);

4°  (modification intégrée au c. E-20.1, aa. 6.1, 63);

5°  (modification intégrée au c. P-34.1, a. 23).

2013, c. 28, a. 202.