M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Texte complet
66. (Abrogé).
1997, c. 63, a. 66; 2000, c. 8, a. 160; 2000, c. 15, a. 113; 2011, c. 18, a. 183.
66. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 63, a. 66; 2000, c. 8, a. 160; 2000, c. 15, a. 113.
66. Les articles 45, 47, 48, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 63, a. 66; 2000, c. 8, a. 160.
66. Les articles 22 à 27, 33, 35, 45, 46, 47 à 49, 49.2, 49.6, 51, 56, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 63, a. 66.