M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Article 128 Versions de la disposition

1997-06-25

128. Les mots «ministre de la Sécurité du revenu», «sous-ministre de la Sécurité du revenu» et «ministère de la Sécurité du revenu» sont remplacés respectivement par les mots «ministre de l’Emploi et de la Solidarité», «sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité» et «ministère de l’Emploi et de la Solidarité», partout où ils se trouvent dans les dispositions suivantes:

1°  (modification intégrée au c. A-3.001, a. 144);

2°  (modification intégrée au c. A-14, a. 12);

3°  (modification intégrée au c. A-17, aa. 22, 23, 30 et 32);

4°  (modification intégrée au c. A-25, a. 83.28);

5°  (modification intégrée au c. A-29, aa. 65, 67, 70, 71 et 71.1);

6°  (modification intégrée au c. B-1, a. 128);

7°  (inopérant, 1997, c. 43, a. 184);

8°  (modification intégrée au c. C-57.01, a. 3);

9°  (modification intégrée au c. C-59, a. 7);

10°  (modification intégrée au c. D-2, a. 46);

11°  (modification intégrée au c. E-18, a. 4);

12°  (modification intégrée au c. E-20.1, a. 7);

13°  (modification intégrée au c. M-34, a. 1);

14°  (modification intégrée au c. N-1.1, a. 121);

15°  (modification intégrée au c. P-2.2, a. 76);

16°  (modification intégrée au c. R-5, a. 22.2);

17°  (modification intégrée au c. R-9, aa. 12, 37, 39, 40.3, 145, 218, 228, 229 et 230);

18°  (modification intégrée au c. R-15.1, aa. 243.7 et 321);

19°  (modification intégrée au c. R-20, a. 122);

20°  (modification intégrée au c. S-2.1, a. 174);

21°  (modification intégrée au c. S-3.1.1, aa. 10, 52, 58, 65.2, 69 et 141);

22°  (modification intégrée au c. S-3.2, aa. 1, 29 et 60).

1997, c. 63, a. 128.