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M-13 - Loi sur les mines

Article 339
Versions de la disposition

Texte complet
339. (Abrogé).
1977, c. 31, a. 31; 1982, c. 58, a. 48.
339. Les pouvoirs accordés au ministre en vertu des articles 41, 47, 50, 59, 68, 71, 72 et 295 peuvent être exercés par le sous-ministre ou par tout fonctionnaire autorisé spécialement à cette fin par le ministre.
L’article 49 s’applique à la décision rendue en vertu des articles 41, 47 et 72 par le sous-ministre ou par tout fonctionnaire autorisé spécialement à cette fin par le ministre.
1977, c. 31, a. 31.
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