M-13 - Loi sur les mines

Texte complet
243. L’arpenteur commence ses mesures au coin nord-est du claim ou du groupe de claims et il procède alors en autant que les conditions le permettent en direction sud, puis ouest, puis nord et ensuite est, jusqu’au point de départ, en suivant en tous les cas les limites extérieures du terrain à mesurer.
Les lignes entre les piquets doivent être aussi droites que possible.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 215.