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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 83.8
Versions de la disposition

Texte complet
83.8. (Abrogé).
1998, c. 24, a. 44; 2013, c. 32, a. 48.
83.8. Aucun permis de recherche de substances minérales de surface qui porte sur un terrain qui fait également en tout ou en partie l’objet d’un claim ou d’un permis d’exploration minière détenu en faveur d’un tiers ne peut être converti.
1998, c. 24, a. 44.
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