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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 343
Versions de la disposition

Texte complet
343. (Abrogé).
1987, c. 64, a. 343; 1988, c. 9, a. 56; 2013, c. 32, a. 113.
343. Les procédures d’annulation d’un droit de mine par le ministre ou de révocation d’une concession minière par le ministre ou le gouvernement engagées avant le 24 octobre 1988 sont continuées conformément à la Loi sur les mines (chapitre M‐13).
1987, c. 64, a. 343; 1988, c. 9, a. 56.
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