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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 313.1
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Texte complet
313.1. (Abrogé).
1988, c. 9, a. 54; 2016, c. 35, a. 23.
313.1. Les conditions de fermeture d’un puits visées au paragraphe 16° de l’article 306 peuvent varier selon qu’il s’agit d’un arrêt temporaire ou définitif.
1988, c. 9, a. 54.
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