M-13.1 - Loi sur les mines

Texte complet
276. (Abrogé).
1987, c. 64, a. 276; 2016, c. 35, a. 23.
276. L’avis est publié dans deux numéros consécutifs de la Gazette officielle du Québec et deux fois, à un intervalle de sept jours, dans un journal quotidien ou hebdomadaire publié à Montréal et dans les districts judiciaires où sont situés tout ou partie des réservoirs souterrains.
1987, c. 64, a. 276.