M-12.1 - Loi sur les mesureurs de bois

Texte complet
8. (Abrogé).
1985, c. 14, a. 8; 1997, c. 83, a. 22.
8. Les membres du Bureau demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1985, c. 14, a. 8.