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M-12.1 - Loi sur les mesureurs de bois

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Toute disposition d’un règlement, d’un arrêté en conseil ou d’un décret adopté en vertu de la Loi sur les mesureurs de bois (chapitre M‐12) demeure en vigueur, dans la mesure où elle est compatible avec la présente loi jusqu’à ce qu’elle soit abrogée, remplacée ou modifiée par un règlement ou un décret adopté en vertu de la présente loi.
1985, c. 14, a. 41.
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