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M-11.5 - Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

Article 1
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Texte complet
1. La présente loi vise à instaurer des mesures de transparence quant aux paiements en espèces ou en nature consentis par les entreprises minière, pétrolière et gazière. Elle vise à décourager et à détecter la corruption, ainsi qu’à favoriser l’acceptabilité sociale des projets d’exploration et d’exploitation de ressources naturelles.
2015, c. 23, a. 1.
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