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L-6 - Loi sur les loteries et les appareils d’amusement

Article 93
Versions de la disposition

Texte complet
93. Un avis d’opposition prévu par l’article 92 doit être notifié à la Régie par poste recommandée.
1978, c. 36, a. 93; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
93. Un avis d’opposition prévu par l’article 92 doit être signifié à la Régie par courrier recommandé.
1978, c. 36, a. 93.
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