L-6 - Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement

Texte complet
5. (Abrogé).
1978, c. 36, a. 5; 1993, c. 39, a. 49.
5. Le président est directeur général de la Régie; il est responsable de l’administration de la Régie dans le cadre de ses règlements de régie interne.
1978, c. 36, a. 5.