L-6 - Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement

Texte complet
2. (Abrogé).
1978, c. 36, a. 2; 1990, c. 46, a. 21; 1993, c. 39, a. 49.
2. Un organisme est institué sous le nom de «Régie des loteries du Québec».
1978, c. 36, a. 2; 1990, c. 46, a. 21.
2. Un organisme est institué sous le nom de «Régie des loteries et courses du Québec».
1978, c. 36, a. 2.