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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 61; 1978, c. 38, a. 30.
61. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés de la Société sont nommés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
1969, c. 28, a. 61.
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