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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 59; 1978, c. 38, a. 30.
59. Le président est directeur-général de la Société et est responsable de l’administration de la Société dans le cadre de ses règlements.
1969, c. 28, a. 59.
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