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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 57; 1978, c. 38, a. 30.
57. La Société est formée de trois membres nommés pour dix ans par le gouvernement qui choisit un président parmi eux et qui fixe les honoraires, allocations ou traitements ou, suivant le cas, les traitements additionnels de chacun d’eux.
Les membres de la Société restent en fonctions nonobstant l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Aucune personne ne peut être membre de la Société si elle n’a son domicile au Québec.
Les membres de la Société doivent s’occuper exclusivement du travail de la Société et des devoirs de leurs fonctions.
1969, c. 28, a. 57.
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