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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 3; 1978, c. 36, a. 125.
3. La Régie a son siège social dans la ville de Québec; elle peut toutefois le transporter dans une autre municipalité avec l’approbation du gouvernement; un tel changement entre en vigueur sur publication d’un avis à cet effet dans la Gazette officielle du Québec.
La Régie peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.
1969, c. 28, a. 3.
© Gouvernement du Québec