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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 10; 1978, c. 36, a. 125.
10. En cas d’égalité des voix, le président a une voix prépondérante.
1969, c. 28, a. 10.
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