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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Les dispositions supplémentaires des articles 67 à 69 s’appliquent au recensement dans les sections urbaines de l’île de Montréal et de la ville de Québec.
S. R. 1964, c. 7, a. 65; 1966-67, c. 85, a. 2; 1975, c. 8, a. 65.
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