L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Texte complet
53. Tout recenseur, avant d’entrer en fonctions, doit prêter serment suivant la formule 6 s’il s’agit d’une section urbaine, suivant la formule 28 s’il s’agit d’une section rurale, et faire parvenir au directeur du scrutin un duplicata de ce serment.
S. R. 1964, c. 7, a. 52; 1975, c. 8, a. 65; 1979, c. 56, a. 288.
53. Tout recenseur, avant d’entrer en fonctions, doit prêter serment suivant la formule 6 s’il s’agit d’une section urbaine, suivant la formule 28 s’il s’agit d’une section rurale, et faire parvenir au président d’élection un duplicata de ce serment.
S. R. 1964, c. 7, a. 52; 1975, c. 8, a. 65.