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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La période de la préparation d’une liste commence le premier jour du recensement et se termine en même temps que la révision.
S. R. 1964, c. 7, a. 4; 1975, c. 8, a. 65.
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