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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 451
Versions de la disposition

Texte complet
451. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 442; 1979, c. 56, a. 256.
451. Le gouvernement peut approuver des instructions spéciales et explicatives préparées pour faciliter aux officiers d’élection l’accomplissement des formalités que leur prescrit la présente loi.
S. R. 1964, c. 7, a. 442.
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