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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 441
Versions de la disposition

Texte complet
441. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 432; 1979, c. 56, a. 256.
441. Aucune élection ne doit être déclarée nulle en raison de l’inaccomplissement des formalités prescrites par la présente loi pour les opérations du scrutin ou le dépouillement des votes, ou en raison d’erreur dans l’emploi des formules de la première annexe de la présente loi, ou en raison de l’inhabilité d’un officier d’élection, s’il paraît au tribunal chargé de connaître de la question que les opérations électorales ont été conduites conformément aux principes établis par la présente loi et que cet inaccomplissement, cette erreur ou cette inhabilité n’a pas influé sur le résultat de l’élection.
S. R. 1964, c. 7, a. 432.
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