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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 344
Versions de la disposition

Texte complet
344. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 336; 1974, c. 11, a. 2; 1979, c. 56, a. 256.
344. Les recours sont les mêmes pour le recouvrement des frais adjugés par l’ordonnance que pour celui des frais adjugés dans les causes ordinaires portées devant la Cour d’appel.
S. R. 1964, c. 7, a. 336; 1974, c. 11, a. 2.
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