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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 335
Versions de la disposition

Texte complet
335. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 327; 1979, c. 56, a. 256.
335. Si le nouveau dépouillement ou la nouvelle addition ne modifie pas l’état du scrutin de manière à changer le résultat de l’élection, le juge doit mettre à la charge du requérant les frais du candidat qui a reçu le plus grand nombre de suffrages.
S. R. 1964, c. 7, a. 327.
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