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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 273
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Texte complet
273. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 265; 1965 (1re sess.), c. 12, a. 28; 1979, c. 56, a. 256.
273. Si, en faisant le dépouillement, on constate que le talon est resté attaché à un bulletin de vote, le scrutateur doit détacher et détruire ce talon en ayant soin de cacher à toutes les personnes présentes les numéros qui y sont inscrits et de ne pas les examiner lui-même. Il ne doit pas rejeter le bulletin pour la seule raison qu’il a omis d’en détacher le talon.
S. R. 1964, c. 7, a. 265; 1965 (1re sess.), c. 12, a. 28.
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