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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 261
Versions de la disposition

Texte complet
261. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 253; 1979, c. 56, a. 256.
261. 1.  Chaque électeur doit voter sans retard inutile et sortir du bureau de scrutin aussitôt que son bulletin de vote a été déposé dans la boîte du scrutin.
2.  S’il tarde indûment à voter, il doit être expulsé avant d’avoir voté. Dans ce cas, son bulletin est annulé et mis avec les bulletins gâtés et il n’a plus le droit de voter.
S. R. 1964, c. 7, a. 253.
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