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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 260
Versions de la disposition

Texte complet
260. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 252; 1979, c. 56, a. 256.
260. Sauf les dispositions de l’article 259, nul n’est autorisé à se servir dans les bureaux de scrutin d’une langue autre que le français ou l’anglais.
S. R. 1964, c. 7, a. 252.
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