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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 226
Versions de la disposition

Texte complet
226. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 217; 1979, c. 56, a. 256.
226. Chaque scrutateur doit recevoir pendant ce temps, dans le bureau de votation qui lui est assigné et de la manière ci-après prescrite, les votes des électeurs qui ont droit de voter à ce bureau.
S. R. 1964, c. 7, a. 217.
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