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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 200
Versions de la disposition

Texte complet
200. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 191; 1979, c. 56, a. 256.
200. Le shérif du district judiciaire ou le registrateur de la division d’enregistrement, suivant le cas, où l’élection a lieu doit, aussitôt qu’il en est requis par le président d’élection, lui remettre les boîtes de scrutin dont la garde lui a été confiée en vertu de la présente loi.
S. R. 1964, c. 7, a. 191.
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