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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 198
Versions de la disposition

Texte complet
198. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 189; 1977, c. 11, a. 132; 1979, c. 56, a. 256.
198. Le directeur général des élections peut faire confectionner les boîtes de scrutin nécessaires pour chaque district électoral, ou charger le président d’élection de se les procurer. Ces boîtes de scrutin doivent être de dimension et de types uniformes.
S. R. 1964, c. 7, a. 189; 1977, c. 11, a. 132.
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