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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 18; 1979, c. 56, a. 256.
19. Lorsque le gouvernement révoque pour cause la nomination d’un président d’élection, il peut, s’il juge qu’il y a eu de la part de cet officier manquement grave à ses devoirs, décréter qu’il n’a droit à aucune rémunération.
S. R. 1964, c. 7, a. 18.
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