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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 189
Versions de la disposition

Texte complet
189. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 180; 1979, c. 56, a. 256.
189. Le greffier du scrutin doit assister et seconder dans l’exécution de ses devoirs le scrutateur du bureau de votation pour lequel il a été nommé et obéir à ses ordres.
S. R. 1964, c. 7, a. 180.
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