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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 185
Versions de la disposition

Texte complet
185. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 176; 1979, c. 56, a. 256.
185. L’enveloppe cachetée et scellée contenant les bulletins de vote ne doit être décachetée qu’à l’ouverture du bureau de scrutin, en présence du greffier, des représentants des candidats ou des électeurs admis à les représenter.
S. R. 1964, c. 7, a. 176.
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