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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 178
Versions de la disposition

Texte complet
178. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 169; 1979, c. 56, a. 256.
178. La nomination est faite par commission sous la signature du président d’élection rédigée suivant la formule 41 s’il s’agit du scrutateur, ou suivant la formule 42 s’il s’agit du greffier.
S. R. 1964, c. 7, a. 169.
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