L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Texte complet
177. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 168; 1979, c. 56, a. 256.
177. Le président d’élection doit nommer un scrutateur et un greffier du scrutin pour chaque bureau de votation établi dans le district.
S. R. 1964, c. 7, a. 168.