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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 174
Versions de la disposition

Texte complet
174. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 165; 1979, c. 56, a. 256.
174. S’il est régulièrement présenté plus d’un candidat, le président d’élection doit annoncer la tenue d’un scrutin.
S. R. 1964, c. 7, a. 165.
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